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C-68.01, r. 7 - Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le présent tarif remplace le Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres (chapitre R-0.2, r. 6).
D. 136-2015, a. 4.
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